Recommandations et mesures gouvernementales

Recommandations applicables au déconfinement progressif des ESMS accueillant des enfants et adultes en situation de handicap

9 mai – La DGCS diffuse ses consignes et recommandations nationales, applicables à l’ensemble des ESMS à partir du 11 mai.

Lire le communiqué
Consulter ce qui s’applique à nos établissements


Conditions de reprise progressive de l’activité en ESAT

29 avril – Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT): la sécurisation financière des ESAT et des revenus des travailleurs en situation de handicap,et les conditions de reprise progressive et adaptée de l’activité

Lire le communiqué


Confinement : un programme de soutien parental en ligne gratuit jusqu’au 11 mai pour les familles et les professionnels qui les accompagnent

22 avril – Le confinement met à l’épreuve tous les parents. Parmi eux, certains connaissent des difficultés particulières et accrues, notamment les parents qui rencontraient déjà des problèmes éducatifs et les parents d’enfants handicapés avec des troubles aggravés par le confinement.

Pour répondre à ces difficultés, le gouvernement invite les parents qui le souhaitent et les professionnels qui cherchent des solutions innovantes pour accompagner les familles à expérimenter un programme de soutien à la parentalité en ligne en s’inscrivant gratuitement au programme « Triple P ».

Lire le communiqué


Assouplissement des conditions de visite dans les établissements médico-sociaux

20 avril – Conformément aux annonces du Premier ministre et du ministre des solidarités et de la santé du 19 avril 2020, en lien avec la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, les consignes nationales relatives au confinement dans les établissements médico-sociaux sont assouplies pour permettre, dans des conditions très encadrées, des visites des proches.

Consulter le nouveau protocole


Assouplissement des sorties des personnes handicapées

02 avril – Le Président de la République vient d’annoncer un assouplissement des conditions de sortie pour les personnes en situation de handicap et leur accompagnant. Pour les personnes en situation de handicap domiciliées chez elles, leurs parents ou leurs proches : leurs sorties, soit seules soit accompagnées, ne sont pas limitées à une heure, ni contraintes à un kilomètre du domicile, ni régulées dans leur fréquence et leur objet, dès lors que la personne ou son accompagnant justifie aux forces de l’ordre d’un document attestant de la situation particulière de handicap.

Lire le communiqué de presse


Mobilisation des étudiants en travail social

24 mars – Afin de soutenir les établissements sociaux et médico-sociaux, qui pourraient être en difficulté en raison de l’épidémie et du confinement, le gouvernement a annoncé la constitution d’une réserve sociale, avec la mobilisation des étudiants en travail social volontaires pour leur prêter main forte. Lire le communiqué de presse


Nouveau protocole d’approvisionnement en masques

23 mars – Le ministère de la santé et des solidarités met en place un nouveau protocole de répartition des masques, qui bénéficie prioritairement aux professionnels de santé amenés à prendre en charge des patients Covid-19, ainsi qu’aux établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des publics particulièrement vulnérables incluant les EHPAD et les établissements médico-sociaux accueillant des personnes fragiles (IME, EEAP, MAS et FAM).

Les quantités de masques affectées à chaque établissement ont été notifiées par l’ARS aujourd’hui : les stocks dédiés ont été acheminés ce jour et serviront en priorité aux professionnels intervenant auprès des cas suspects ou avérés. Les services intervenant à domicile bénéficient de 9 masques par semaine, à retirer en officine.


Mesures prises pour les ESAT et les travailleurs

23 mars – Pour compenser les effets de la perte d’activité affectant les ESAT, le gouvernement prend des mesures pour garantir le pouvoir d’achat des travailleurs handicapés et soutenir les gestionnaires. A ce titre, les ESAT continueront de verser aux travailleurs handicapés privés d’activité, et n’entrant pas dans les catégories de personnes à risques de complications sévères pouvant bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé, la part de rémunération directe qu’ils assuraient jusqu’alors. Le revenu des travailleurs handicapés sera donc totalement préservé pendant la crise.

En contrepartie, les ESAT confrontés à des réductions d’activité seront intégralement compensés : la part de la rémunération des travailleurs que les ESAT assument directement sera prise en charge par l’Etat pour les personnes handicapées dont l’activité est suspendue.

Lire le communiqué de presse


Versement automatique des aides sociales

20 mars – Le gouvernement a annoncé que le versement des aides sociales par les Caisses d’allocations familiales (CAF) sera assuré et que la continuité des droits sera garantie.  Tous ceux qui doivent faire une déclaration trimestrielle de ressources sont encouragés à le faire par internet. Sont en particulier ainsi concernés : le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation adulte handicapés (AAH), l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), et l’ensemble des aides sociales versées sous condition de ressource par les CAF.

Lire le communiqué du ministère de la santé et des solidarités


Coronavirus et autisme : une plateforme d’écoute renforcée

19 mars – Pour soutenir les familles et les personnes adultes autistes pendant le confinement, la délégation interministérielle autisme et troubles du neuro-développement a organisé le renforcement de la plateforme d’information nationale « Autisme Info Service » en mobilisant à ses côtés le Groupement national des centres de ressources autisme (GNCRA) et le Centre de ressources autisme d’Ile-de-France (CRAIF).


Stratégie gouvernementale sur le port du masque

17 mars – Les modalités de mise à disposition des masques pour les professionnels de santé exerçant dans les zones où le virus circule activement sont en ligne sur : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/cp_covid-19-strategie_de_gestion_et_d_utilisation_des_masques_de_protection.pdf


Informations aux professionnels de santé

16 mars – Le Ministère des solidarités et de la santé met à disposition des professionnels de santé et du médico-social un ensemble d’informations, recommandations et conduites à tenir à consulter sur https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/coronavirus-PS

Lire notre synthèse en cliquant ici


Mesures pour les personnes en situation de handicap

16 mars – Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, des mesures ont été prises pour protéger les personnes en situation de handicap les plus fragiles.. Au regard du passage en stade 3 de l’épidémie, il est décidé d’un maintien préférentiel au domicile et de l’organisation sans délai de la continuité de l’accompagnement.

  • Télécharger les consignes et recommandations pour les enfants et adultes en situation de handicap en cliquant ici.

Les mesures expliquées dans ce document sont d’application immédiate et nécessitent la mobilisation de tous.


Mesures pour les Maisons départementales des personnes handicapées

16 mars – Dans le cadre des mesures de précaution renforcées en phase 3 de circulation du virus Covid-19, les modalités de fonctionnement des MDPH doivent faire l’objet d’une vigilance particulière.

  • Consulter les recommandations sur le site du Secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées en cliquant ici

Suivi/sources officielles