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Legs, donations et assurances-vie

Nous céder votre patrimoine, c’est promouvoir une citoyenneté à part entière pour les personnes handicapées et améliorer leur vie quotidienne

Les legs et donations nous permettent de créer des structures nouvelles et d’offrir à des personnes handicapées mentales, une place en institution spécialisée. Vous pouvez décider de l’avenir et du sens de votre patrimoine et accomplir un geste de solidarité.

Des droits de succession exonérés

Le fonds de dotation de l’Adapei var-méditerranée est exonéré de droits de succession et de mutation sur les legs, les donations ou les assurances souscrites en sa faveur. C’est pour vous l’assurance que 100 % de la valeur des biens que vous nous transmettez nous sont effectivement versés pour mener efficacement nos actions.

Les dons peuvent être en nue-propriété ou en usufruit, en espèces ou en nature.

Une formalité simple et rapide

Choisir de transmettre tout ou partie de son patrimoine à l’Adapei par disposition testamentaire est un formidable geste de générosité au profit d’enfants et d’adultes handicapés mentaux. La seule formalité est de rédiger son testament, de désigner l’association et de transmettre ce document pour enregistrement auprès d’un notaire. Un testament ne prend effet qu’à votre décès et vous pouvez l’annuler ou le modifier à tout moment.

Le legs comme la donation sont un moyen juridique de transmettre tout ou partie de ses biens. Le legs et la donation sont des libéralités c’est à dire qu’ils n’ont pas de contrepartie financière.

Legs

La succession sous forme de legs est une disposition faite par testament. Vous y exprimez votre volonté de transmettre tout ou partie de vos biens à une ou plusieurs personnes et/ou associations.

Donations

La donation est un don de son vivant, immédiat et sans contrepartie, d’une somme d’argent, d’un bien immobilier ou d’un objet de valeur..

Assurances-vie

Quel que soit votre banque, assureur ou autre organisme de conseil financier, vous pouvez choisir l’Adapei var-méditerranée comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie.

Vous avez déjà une assurance-vie ? Dans votre contrat figure une clause, qui vous permet de désigner à tout moment le ou les bénéficiaires de votre capital.

Comment faire un testament ?

Il nécessite simplement la rédaction d’un testament authentique ou olographe qui ne prend effet qu’à votre décès et que vous pouvez annuler ou modifier à tout moment

Le testament olographe

Rédigé par vous-même, sans notaire, il doit être « écrit en entier, daté et signé de la main du testateur ». Parce que sa mise en œuvre est très simple et que son coût est nul, il s’agit du type de testament le plus répandu. Mais il s’agit aussi du testament qui présente le plus de risque d’être invalidé s’il n’est pas établi dans les règles légales de la rédaction d’un testament..

Le testament authentique

Rédigé en présence de deux notaires, ou d’un notaire assisté de deux témoins, il est dicté par vous-même mais établi dans toutes les bonnes règles légales par le notaire. Il occasionne ainsi des frais, mais présente l’avantage d’être sûr, incontestable et conservé en sécurité.

Peut-on tout léguer ?

Quelle que soit la valeur de son patrimoine, et même en présence d’héritiers, chacun peut choisir de devenir bienfaiteur. C’est une démarche proactive, simple, sécurisée et universelle. Elle nécessite simplement la rédaction d’un testament, déposé chez son notaire, qui ne prend effet qu’à son décès, et que l’on peut annuler ou modifier à tout moment.

Lorsque le testateur n’a ni descendant, ni conjoint survivant, il est libre de léguer la totalité de ses biens à la personne (ou associations/fondations) de son choix.

Dans le cas contraire, il doit réserver à ses descendants ou son conjoint une part minimale de son patrimoine appelée la réserve héréditaire. Cette règle est d’ordre public, on ne peut ni y déroger ou ni y échapper.