Dans le cadre de la loi du 10 juillet 1987 et de la loi du 11 février 2005, les établissements occupant 20 personnes et plus sont soumis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (6% de l’effectif). Ils peuvent s’exonérer partiellement (au maximum 50% de cette obligation) en passant des contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services avec les centres du secteur protégé dont les entreprises adaptées.
Faire appel à un ESAT ou une entreprise adaptée est un acte solidaire, une marque de reconnaissance des compétences professionnelles des travailleurs handicapés. En nous confiant vos travaux et en consommant les productions de nos ESAT, vous contribuez à leur insertion sociale et professionnelle.
Des avantages
- Particuliers, lorsque vous faites appel à un ESAT, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt sur le revenu équivalent à 50% du montant de votre facture (au titre de la main d’œuvre uniquement)
- Entreprises, la loi impose aux entreprises de 20 salariés et plus d’employer au moins 6 % de personnes handicapées : avoir recours au travail adapté vous permet de réduire vos obligations.