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Des avantages

La mission des ESAT est d’accompagner et d’aider les travailleurs handicapés à exercer une activité professionnelle qui soit adaptée à leurs capacités, car leurs possibilités ne leur permettent pas de travailler dans une entreprise ordinaire. Avoir recours au travail adapté est une marque de reconnaissance du savoir-faire professionnel des travailleurs, qui vous donne droit à des avantages :

Particuliers

Lorsque vous faites appel à un ESAT ou une entreprise adaptée (EA) pour des prestations à domicile, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt sur le revenu équivalent à 50 % du montant de votre facture (au titre de la main d’œuvre uniquement).

Entreprises

Depuis 1987, les entreprises de plus de 20 salariés sont soumises à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés équivalente à 6 % de leur effectif. Cette loi, qui vise à protéger les travailleurs handicapés, prévoit une pénalité financière pour les entreprises ne respectant pas ses dispositions. Cette pénalité est versée à pour la gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph).

La loi prévoit des dispositifs pour permettre aux entreprises de réduire leur cotisation, tout en renforçant leur engagement sociétal.

Comment répondre à votre obligation d’emploi ?

  • En faisant appel à des entreprises adaptées (EA) ou établissements d’aide par le travail (ESAT) dans le cadre de contrats de sous-traitance, de fournitures ou de prestations de service (Nos prestations et services)
  • En embauchant des personnes handicapées. L’employeur qui recrute des travailleurs handicapés peut bénéficier d’aides de l’Association pour la gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
  • En accueillant des personnes handicapées en stage (voir les conditions sur www.travail-emploi.gouv.fr)

A défaut d’action directe engagée en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées, l’entreprise est tenue d’acquitter une contribution auprès de l’Agefiph.

> Simuler votre contribution Agefiph